Avis de mise en enquête publique "construction usine eau potable"
Relative à la demande d’autorisation environnementale de prélèvement d’eau brute dans l’Aveyron à des fins d’eau potable et à la demande de modification de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, au bénéfice de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 2022, une enquête publique portant sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril 2022 à 08h00 au 11 mai 2022 à 17h00, sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Albias, Bioule, Montricoux, Saint-Etienne-de-Tulmont et Vaïssac.
Le dossier d'enquête a été mis en ligne sur le site Internet des services de l'État.
Voici le lien :https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE/Prelevements-d-eau-brute-dans-l-Aveyron-modification-de-la-DUP-du-captage-de-Naves-Negrepelisse
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Nathalie BANZATO - Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron, service eau et assainissement – 370 avenue du 8 Mai 1945 - 82800 NEGREPELISSE - tél : 05 63 30 90 90 – courriel : n.banzato@quercyvertaveyron.fr
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :
-sur support papier, dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux
-sur Internet à l’adresse suivante : https ://www.tarn-et-g aronne.gouv.fr/enquete publiquehorsicpe-
-un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Nègrepelisse. Les observations et propositions du public peuvent être consignées :
-soit sur un registre d'enquête déposé dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
- soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de l’Hôtel-de-Ville 82800 NEGREPELISSE, siège de l’enquête.
-soit à partir du site Internet à l'adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton "Réagir à cet article"
-soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr.
M. Hervé LYAUTEY, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes :
- le 11 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse;
- le 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montricoux
- le 11 mai 2022 de 10h00 à 12h30 à la mairie d’Albias, puis de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse.
Le présent avis sera affiché dans les six communes concernées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les six mairies concernées ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat : www.tarn-etgaronne.gouv.fr, pendant le délai d’un an, à l’issue de la procédure d’enquête.
A l’issue de l’enquête, il sera statué sur la demande d’autorisation environnementale portant sur le prélèvement d’eau brute dans l’Aveyron à des fins d’eau potable ainsi que sur la demande de modification de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, par arrêté préfectoral.
