Marchés publicsAnnuaire des services
Aller au contenu principal

Le tourisme

Site de Bruniquel, site de Monclar-de-Quercy, les fiches de randonnée, la taxe de séjour, Midi-Quercy Gorges de l'Aveyron

La taxe de séjour

Un levier de financement du développement de l'attractivité du territoire Quercy Vert - Aveyron

La taxe de séjour constitue la ressource principale de l'Office de tourisme intercommunal, lui permettant ainsi de développer l'attractivité et les attraits touristiques.

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe de séjour intercommunale, définie au réel, s'applique sur l'ensemble du territoire du Quercy Vert - Aveyron, soit sur les communes d'Albias, Bioule, Bruniquel, Genebrières, Léojac-Bellegarde, Monclar-de-Quercy, Montricoux, Nègrepelisse, Puygaillard-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet, St-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac et Verlhac-Tescou.

Elle est supportée, à chaque nuitée, par les personnes séjournant au sein d'un hébergement touristique et est mise en évidence sur la facturation du séjour. Un régime d'exonération reste applicable pour les mineurs, les travailleurs saisonniers du territoire, les personnes en situation d'hébergement d'urgence ou de relogement temporaire ou celles personnes dans des hébergements dont le loyer est inférieur à 20 € / semaine.

Elle est prélevée par les hébergeurs, du 1er janvier au 31 décembre, pour le compte de la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron et fait l'objet d'une déclaration semestrielle. 

Pour vos déclarations à compter du 1er janvier 2019

Depuis le 1er Janvier 2019, toutes les locations réalisées par le biais de la plateforme AirBnB sont soumises à la taxe de séjour - pas d'inquiétudes cependant, c'est AirBnB qui s'assure de sa perception pour les hébergeurs. Attention, cependant AirBnB n'applique que le tarif en vigueur pour les hébergements non classés (système du taux de perception).

En conséquence :

CAS 1 : votre hébergement n'est pas classé (classement en étoiles), vous ne devez déclarer par vous-même que les locations que vous avez réalisés en dehors de la plateforme AirBnB ;

CAS 2 : votre hébergement est classé, une subtilité s'applique car AirBnB n'applique pas la grille tarifaire qui vaut normalement pour votre hébergement. Aussi, il convient d'être vigilant :

> Pour vos locations réalisées en direct, en dehors de la plateforme AirBnb, vous continuez de procéder à votre déclaration sur les registres déclaratifs 2019.

> Pour vos locations réalisées via la plateforme, vous devez vérifier le montant de taxe de séjour payé par vos clients sur le site d'AirBnb. S'il est inférieur à 0,70 €, vous êtes tenus d'appliquer la différence pour bien percevoir en totalité le tarif en vigueur. Si le tarif de taxe de séjour payé par votre client est supérieur au tarif qui vous est applicable, il est en droit de demander un remboursement à la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron.

Exemple 1 : Vous êtes un gîte classé 3 étoiles. Votre client est resté 2 nuits et a payé 0,90 centimes de taxe de séjour sur la plateforme AirBnb pour son séjour (soit un tarif de 0,45 centimes par nuitée). Il a donc payé un montant de taxe de séjour inférieur au tarif qui vous est applicable, fixé à 0,70 centimes par personne et par nuitée (il aurait du payer 1,40 euros). Vous devez donc lui facturer 0,50 centimes de taxe de séjour complémentaire (0,70 x 2 nuitées - tarif de taxe de séjour déjà payé).

Exemple 2 : Vous êtes un camping 2 étoiles. Votre client est resté 2 nuits et a payé 0,90 centimes de taxe de séjour sur la plateforme AirBnb pour son séjour (soit un tarif de 0,45 centimes par nuitée). Il a donc payé un montant de taxe de séjour supérieur au tarif qui vous est applicable, fixé à 0,20 centimes par personne et par nuitée (il aurait du payer 0,40 centimes). Votre client est en droit de demander un remboursement à la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron : il doit se rapprocher de nos services pour engager sa démarche.

Tarifs
Les tarifs de taxe de séjour en vigueur à compter du 1er janvier 2019 varient selon le classement de votre hébergement.
Guide pratique de l'hébergeur