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Assainissement

Assainissement collectif, assainissement non collectif, enquête publique Bioule

Assainissement collectif

Assainissement collectif

Le service assainissement collectif est géré par la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron et concerne les communes d'Albias, Bioule, Bruniquel, Montricoux, Nègrepelisse, St-Etienne-de-Tulmont et Vaïssac.

Assainissement Non Collectif (SPANC)

Assainissement non collectif (SPANC)

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Elles ont transféré leur compétence en assainissement à la Communauté de Communes.

Enquête publique Bioule

Enquête publique Bioule

La modification du zonage d’assainissement de la commune de Bioule sera soumise à enquête publique durant 30 jours, soit du 5 juin 2019 au 5 juillet 2019 à 12h.