Assainissement

Le budget assainissement est un budget annexe de celui de la collectivité. En conséquence, il doit être équilibré sans apport du budget général. Il n’est donc pas financé par les impôts, mais directement par l'usager grâce à partir de la redevance et prélevée à partir de la facture de l’eau.

Le montant de la redevance est fixé annuellement par la collectivité. Elle comprend :

• une partie variable, relative au volume d'eau consommé par l'usager,
• une partie fixe destinée à couvrir les charges fixes du service.

Le raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau.

A cet effet, lorsque la collectivité construit un nouveau réseau, elle adresse un arrêté de mise en service aux riverains à la fin travaux. Le délai de deux ans commence à cette date.

Pendant les deux années, l'usager qui n'est pas encore raccordé est redevable d’une somme équivalente à la redevance correspondant à la part fixe de la facture d'assainissement collectif sera facturée. Si le raccordement n’est pas effectif au bout des deux ans, ce forfait est doublé. Ces dispositions sont destinées à inciter les riverains à se raccorder rapidement afin d'amortir au plus vite les nouveaux investissements de la collectivité.

Les contrôles de conformité des raccordements et des installations intérieures lors des cessions d'immeubles, desservis par un réseau d'assainissement collectif, ne sont pas obligatoires sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron. Cependant, si vous souhaitez effectuer un contrôle de conformité des raccordements sur un assainissement collectif, ce contrôle sera réalisé et facturé 120,00 € HT par Véolia Eau.

Le technicien Monsieur BORIE assure les contrôles de conformité des raccordements sur les 13 communes du territoire intercommunal. Vous êtes invité à prendre rendez-vous aux 06 16 77 65 32, si vous jugez qu'il est préférable d'effectuer un contrôle de conformité.

• Je veux me raccorder au réseau d'assainissement collectif / Je veux me raccorder au réseau d'eau potable : je contacte Véolia pour faire une demande de branchement.
• Je veux / dois régler une facture : les factures d'eau et d'assainissement émises par Véolia sont à régler auprès de Véolia.
• J'ai un problème d'évacuation des eaux usées / bouchons, les eaux usées remontent ou débordent :
  En 1^er lieu : si le bouchon se situe sur la partie privative du réseau (entre la maison et le tabouret de branchement) faire venir le vidangeur pour curer le réseau à la charge de l'usager. Si le bouchon se situe après le tabouret vers la rue, contacter la collectivité qui préviendra l'exploitant Véolia.

Station de type "boues activées" mise en service en 1995 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lit bactérien" mise en service en 1993 pour une capacité de 325 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. La réhabilitation de l’ouvrage est programmée en vue d’améliorer les capacités et les rendements épuratoires. 

Les travaux de reconstruction de la station d'épuration ont débuté en septembre 2020, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, et avec l'appui de PRIMA Ingénierie, maître d'œuvre sur cette opération. Celle-ci consiste en la création d'une nouvelle station d'épuration de type filtre planté de roseaux, en conformité avec les normes environnementales. La durée de chantier sera de 5 mois au total, avec une 1^ère phase de terrassements réalisée par l'entreprise DSTP, suivi de la mise en œuvre du processus de traitement par MAANEO.

Ces travaux font l'objet d'une contribution financière de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (Agence de bassin) et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

Station de type "filtres à sable" mise en service en 1997 pour une capacité de 250 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lagunage" mise en service en 1986 pour une capacité de 240 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. Elle a bénéficié en 2010 d'une mise à niveau de sa capacité (devenue insuffisante) et d'une mise en sécurité (Clôture, portail ...).

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2009 pour une capacité de 4000 EH extensible à 6000EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiches techniques à télécharger :

• Dossier de presse de la station d'épuration de Nègrepelisse
• Fiche Technique Station d'Epuration de Nègrepelisse

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2007 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiche technique à télécharger :

• Fiche Technique Station d'Epuration de Saint-Etienne-de-Tulmont

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2017 pour une capacité de 180 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.