Le Règlement d’Aide aux Acquisitions Mobilières des Entreprises (RAAME) vise à soutenir les entreprises du territoire dans leurs projets d’investissement en équipements, matériels et outils de production. Ce dispositif permet de financer l’achat de matériel professionnel ou d’équipements de modernisation indispensables à la croissance, à la transition écologique ou à la diversification d’activité.
Il contribue ainsi à la création ou au maintien d’emplois durables, à la transition écologique et énergétique, à l’amélioration de la compétitivité et de la productivité, ainsi qu’au développement de nouvelles activités ou de services innovants.
Entreprises bénéficiaires
Le RAAME s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales, industrielles, de services ou touristiques implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy Vert – Aveyron.
Projets éligibles
Sont notamment éligibles :
- L’acquisition d’équipements de production ou de transformation ;
- Les outils numériques de gestion, de commercialisation ou de production ;
- Les investissements écologiques ou énergétiques (équipements de tri, de recyclage, systèmes de récupération, etc.) ;
- Les outils de valorisation touristique ou culturelle (matériel d’accueil, équipements d’animation ou d’accessibilité).
Les dépenses de fonctionnement, de maintenance ou de simple remplacement ne sont pas éligibles.
Montant et conditions de l'aide
Le RAAME s’inscrit dans le cadre du programme européen LEADER 2023–2027, en partenariat avec le PETR du Pays Midi-Quercy.
Ce partenariat permet à la Communauté de Communes d’agir comme cofinanceur national public : pour 1 € d’aide accordé par l’intercommunalité, jusqu’à 4 € de fonds européens (FEADER) peuvent être mobilisés.
- Aide communautaire directe : entre 1 000 € et 4 000 € selon la nature et l’impact du projet ;
- Cofinancement LEADER : jusqu’à 4 fois le montant de l’aide intercommunale, selon éligibilité et enveloppe disponible ;
- Montant total mobilisable : jusqu’à 20 000 € d’aides cumulées.
Procédure
Les dossiers sont instruits conjointement par la Communauté de Communes et le PETR Midi-Quercy, structure porteuse du programme LEADER.
Le processus comprend un accompagnement technique à la préparation du dossier, une validation locale par la commission économique de la CCQVA et une validation européenne par le comité de programmation du GAL LEADER.
L’aide communautaire est versée directement par la Communauté de Communes, selon les modalités prévues par le règlement.
Avec le RAAME, la Communauté de Communes Quercy Vert – Aveyron renforce son engagement pour un développement économique équilibré, durable et solidaire.
