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Les aides aux entreprises

Une fiscalité incitative, un accompagnement des professionnels de santé, une démarche en faveur des commerces locaux, un accompagnement financier immobilier, un accompagnement financier mobilier

Une fiscalité incitative

Plusieurs dispositifs existants contribuent d’ores et déjà à l’accompagnement des acteurs économiques du territoire.
Une fiscalité incitative
  • Une exonération de la part intercommunale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pourra être accordée aux entreprises en développement, dans une démarche d’innovation, en reconversion ou en procédure de reprise d’établissement en difficulté, à leur demande et pour une durée maximale de 4 ans.
  • Une exonération de la part intercommunale de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour être accordée en complément aux entreprises bénéficiant de l’exonération de CFE.

Certaines communes du territoire viennent compléter cette démarche d’exonération – renseignez vous auprès de votre Mairie.

    Infos pratiques

    La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 
    370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE
    05 63 30 90 95
    contact@quercyvertaveyron.fr