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La taxe de séjour

Déclarer mon hébergement touristique, classer mon hébergement touristique, déclarer ma taxe de séjour, utiliser les plateformes de réservation

Déclarer mon hébergement touristique

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Quel est le type de mon hébergement touristique ?
Les chambres d'hôtes

Ce sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Les meublés de tourisme

Ce sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.

La résidence de tourisme

C'est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.

En téléchargement

Toute location d’une ou plusieurs chambres meublées situées chez l'habitant (chambres d’hôtes) ou de logement (meublé de tourisme) en vue d'accueillir des touristes est soumise à déclaration auprès de la Mairie de la commune où l’hébergement est situé.

Cette déclaration est obligatoire, que la location soit gérée en directe ou par le biais d’une plateforme de réservation (type AirBnB, Booking, etc.).

La déclaration doit obligatoirement préciser :

  • l'identité du déclarant ;
  • l'adresse du domicile ;
  • le nombre de chambres mises en location ;
  • le nombre maximal de personnes pouvant être hébergées ;
  • les périodes prévisionnelles de mise en location.

Elle peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement déposée en Mairie avec accusé de réception. ­

En cas de modification des informations déclarées, une nouvelle déclaration doit être formalisée.

A télécharger 

  • CERFA – Déclarer une chambre d’hôte :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

  • CERFA – Déclarer un meublé de tourisme :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

Infos pratiques

Communauté de Communes Quercy vert - Aveyron

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

contact@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter : plan d'accès