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Dématérialisation

Ce qui change, la plateforme dématérialisée

La dématérialisation de la Commande Publique : le cap du 1er octobre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2015, toute la chaîne de passation de l'ensemble des marchés publics est intégralement dématérialisée.

Ce qui change

Tous les acheteurs doivent passer leurs marchés publics dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 25 000€ HT sur un profil acheteur (ou plateforme dématérialisée). Ce profil acheteur permet :

  • de déposer des avis de publicité,
  • de mettre en ligne les documents de la consultation,
  • de réceptionner les candidatures et les offres,
  • d'échanger des documents et des informations avec les entreprises.

Les offres transmises par voie papier ne sont plus admises, seules les offres électroniques remises via le profil acheteur de la collectivité (= plateforme dématérialisée) sont acceptées, les échanges avec la collectivité sont systématiquement dématérialisés y compris la notification des marchés. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettre de rejet, notification...) sont également faits en utilisant le profil acheteur. Il pourra par la suite être utilisé pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'utilisation du profil acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges.

Du côté des opérateurs économiques

La grande nouveauté à partir du 1er octobre 2018 est que toute entreprise qui voudra candidater à un marché public dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 25 000€ HT, devra déposer son offre de manière dématérialisée sur le profil acheteur.

A part quelques exceptions, l'offre papier sera déclarée irrégulière et l'entreprise ne pourra pas exiger que son offre papier soit régularisée par l'acheteur. C'est l'acheteur qui décide librement de la régulariser ou non.

En consultation et/ou téléchargement

Retrouvez toutes les informations essentielles pour passer sereinement ce cap important dans le guide destiné aux opérateurs économiques :

" GUIDE TRÈS PRATIQUE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS "

Ce guide vous renseigne sur le profil acheteur : échanges dématérialisés, signature électronique, document unique de marché européen (DUME).

Pour information aux futurs candidats, la collectivité n'impose pas de signature électronique au moment de la remise des offres.

Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 93 30

c.delpeyrou@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h