Marchés Publics
Dématérialisation
Depuis le 1er octobre 2018, conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2015, toute la chaîne de passation de l'ensemble des marchés publics est intégralement dématérialisée. Les offres transmises par voie papier ne sont plus admises.
Avis d'appel public à la concurrence
Cet espace permet à chacun de prendre connaissance des consultations en cours, en visualisant les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et en téléchargeant les dossiers de consultation des entreprises (DCE).
Avis d'attribution
Les marchés publics de la Communauté de Communes sont attribués à l'entreprise économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.