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Avis d'attribution

Commission d'appel d'offres (CAO), avis d'attribution

Commission d'appel d'offres (CAO)

La commission d'appel d'offres, présidée par M.Correcher, attribue les marchés formalisés. Elle comprend 5 membres titulaires et suppléants, élus par le conseil communautaire. 

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 93 30

c.delpeyrou@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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