La taxe de séjour

Quelles sont les modalités du classement ?

Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles d'une validité de 5 ans. À l'issue des 5 ans, le loueur peut continuer à bénéficier de son classement en reformulant une nouvelle demande.

Les critères de classement sont définis par ATOUT France et le classement délivré par un organisme accrédité après contrôle.

La procédure de classement s’applique aux hôtels, campings, résidence de tourisme, meublé de tourisme et villages de vacances.

Plus d'infos

ATOUT France

www.classement.atout-france.fr 

Faire classer son hébergement permet d'accéder à certains avantages :

• Une fiscalité avantageuse par l’octroi d’un abattement fiscal de 71% sur les revenus engendrés par les locations (plafond micro BIC fixé à 170 000 € pour les hébergements classés, 70 000 €  pour les hébergements non classés) ;
• Une perception simplifiée de la taxe de séjour avec des tarifs fixes et un mode de calcul facilitateur ;
• Un gage de qualité pour le client à l’échelle nationale et internationale ;
• Une mise en valeur évidente sur les brochures touristiques Midi Quercy et Gorges de l’Aveyron ;
• Une affiliation gratuite à l'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances (ANCV), permettant d’accepter les chèques-vacances sous condition d'avoir un numéro Siret - plus d'informations sur www.ancv.com

Le classement se déroule en 3 grandes étapes, dont les spécificités dépendent du type de votre hébergement :

1. Contacter un organisme accrédité ou agréé au classement afin de recevoir le dossier d'information et le référentiel national qui vous permettra de déterminer votre niveau de classement souhaité ;
2. Fixer un rendez-vous pour que l’organisme réalise la visite de contrôle (vérification des 112 critères) ;
3. Recevoir le certificat de visite, dans le mois qui suit la visite, accompagné du rapport de contrôle, de la grille de contrôle complétée par l'organisme évaluateur lors de sa visite et de la proposition de classement correspondante. Le classement est délivré pour 5 ans.