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La taxe de séjour

Déclarer mon hébergement touristique, classer mon hébergement touristique, déclarer ma taxe de séjour, utiliser les plateformes de réservation

Classer mon hébergement touristique

Le classement est volontaire et n'a aucun caractère obligatoire.
Quelles sont les modalités du classement ?

Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles d'une validité de 5 ans. À l'issue des 5 ans, le loueur peut continuer à bénéficier de son classement en reformulant une nouvelle demande.

Les critères de classement sont définis par ATOUT France et le classement délivré par un organisme accrédité après contrôle.

La procédure de classement s’applique aux hôtels, campings, résidence de tourisme, meublé de tourisme et villages de vacances.

Plus d'infos

ATOUT France

www.classement.atout-france.fr 

Pourquoi faire classer son hébergement ?

Faire classer son hébergement permet d'accéder à certains avantages :

  • Une fiscalité avantageuse par l’octroi d’un abattement fiscal de 71% sur les revenus engendrés par les locations (plafond micro BIC fixé à 170 000 € pour les hébergements classés, 70 000 €  pour les hébergements non classés) ;
  • Une perception simplifiée de la taxe de séjour avec des tarifs fixes et un mode de calcul facilitateur ;
  • Un gage de qualité pour le client à l’échelle nationale et internationale ;
  • Une mise en valeur évidente sur les brochures touristiques Midi Quercy et Gorges de l’Aveyron ;
  • Une affiliation gratuite à l'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances (ANCV), permettant d’accepter les chèques-vacances sous condition d'avoir un numéro Siret - plus d'informations sur www.ancv.com
Comment faire classer son hébergement ?

Le classement se déroule en 3 grandes étapes, dont les spécificités dépendent du type de votre hébergement :

  1. Contacter un organisme accrédité ou agréé au classement afin de recevoir le dossier d'information et le référentiel national qui vous permettra de déterminer votre niveau de classement souhaité ;
  2. Fixer un rendez-vous pour que l’organisme réalise la visite de contrôle (vérification des 112 critères) ;
  3. Recevoir le certificat de visite, dans le mois qui suit la visite, accompagné du rapport de contrôle, de la grille de contrôle complétée par l'organisme évaluateur lors de sa visite et de la proposition de classement correspondante. Le classement est délivré pour 5 ans.
Modalités de classement pour les chambres d'hôtes et meublés de tourisme (locations saisonnières)

Pour les chambres d'hôtes, il n'existe pas de classements en étoiles. Toutefois, une démarche de qualité est en cours de développement en Tarn-et-Garonne avec la marque "Chambre d'hôtes référence®" mise en place par Offices de Tourisme de France.

Plus d'infos

Quels sont les organismes agréés pour classer mon hébergement ?

Les organismes agréés en Tarn-et-Garonne sont :

L’Agence de Développement touristique de Tarn et Garonne

100 boulevard Hubert Gouze - CS 90534 - 82 000 Montauban

Tel 05 63 21 79 65

info@tourisme82.com

www.tourisme-tarn-et-garonne.fr

Agrément valable jusqu’au 30/01/2022

 
Gîtes de France Tarn-et-Garonne

100 boulevard Hubert Gouze - CS 90534 - 82 000 Montauban

Tel 05 63 03 84 06  

gitesdefrance82@orange.fr

www.gites-de-france-tarn-et-garonne.com

Agrément valable jusqu’au 29/08/2021

Plus d'infos

Pour les meublés de tourisme : toutes les informations sur la procédure de classement ici

www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme

Pour les autres types d’hébergements : toutes les informations sur la procédure de classement ici

www.classement.atout-france.fr/la-demarche-de-classement

Les panonceaux de classement
Infos pratiques

Communauté de Communes Quercy vert - Aveyron

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

contact@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter : plan d'accès