Afin de soutenir l’installation, la modernisation et la durabilité des entreprises sur l’ensemble de son territoire, la Communauté de Communes Quercy Vert – Aveyron propose un dispositif d’aides et a mis en place un règlement intercommunal d’aide à l’immobilier d’entreprise (RAIE) visant à encourager et accompagner les projets d’investissement immobilier des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire.
Ce dispositif, s’adresse principalement aux TPE, PME, entreprises artisanales, commerciales, industrielles ainsi qu’aux acteurs du tourisme et des services.
Il a pour vocation de favoriser la création, l’extension ou la modernisation des locaux professionnels, faciliter la réhabilitation de bâtiments, de friches et l’occupation de locaux commerciaux vacants, contribuer à la revitalisation des centres-bourgs et au dynamisme des zones d’activités, stimuler la création et le maintien d’emplois, encourager des pratiques responsables et renforcer l’attractivité économique et la cohésion territoriale.
Projets éligibles
- La construction, l’acquisition ou la réhabilitation d’un bâtiment à usage professionnel ;
- L’extension ou la modernisation de locaux existants ;
- L’aménagement ou la location de bâtiments appartenant au parc immobilier intercommunal ou communal.
Les dépenses liées à l’achat de terrains, aux études techniques ou aux honoraires de maîtrise d’œuvre peuvent également être intégrées selon les cas.
Entreprises bénéficiaires
- Les entreprises installées ou en projet d’implantation sur le territoire de la CCQVA ;
- Les entreprises de plus de 3 ans, ou les créations à fort potentiel (création d’emploi, innovation, implantation en centre-bourg) ;
- Les structures d’insertion ou associations à vocation économique (sous conditions) ;
- Les entreprises agricoles développant une activité de transformation ou de commercialisation.
Montant et conditions de l'aide
L’aide communautaire prend la forme d’une subvention directe.
- Montant maximum : 25 000 € ;
- Montant minimum du projet éligible : 10 000 € HT ;
Critères d'évaluation des projets
- La pertinence du projet au regard du développement local ;
- Son impact économique et territorial (emplois, attractivité, revitalisation) ;
- Sa qualité environnementale et sociale.
Procédure et calendrier
Deux périodes de dépôt des dossiers sont ouvertes chaque année :
Le versement de l’aide s’effectue en deux temps : un acompte à la signature de la convention et le solde à la réalisation du projet.
Ce dispositif traduit l’engagement de la Communauté de Communes Quercy Vert – Aveyron à soutenir les acteurs économiques locaux et à créer les conditions favorables à leur réussite durable.
