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La taxe de séjour

Déclarer mon hébergement touristique, classer mon hébergement touristique, déclarer ma taxe de séjour, utiliser les plateformes de réservation

Utiliser les plateformes de réservation

Tout hébergeur est libre de confier tout ou partie de la location de son hébergement à une plateforme de réservation en ligne.

Dès lors, pour toutes les locations qu’elles gèrent, ce sont ces plateformes qui sont en charge de la perception de la taxe de séjour, sauf accord contractuel.

Si, en tant qu’hébergeur, vous avez recours à une plateforme de réservation en ligne, rapprochez vous de leurs services pour connaître les modalités de perception de la taxe de séjour.

Pour les locations que vous continuez de gérer en direct, vous êtes soumis à l’obligation de déclarer votre taxe de séjour comme exposé dans la rubrique « déclarer ma taxe de séjour ».

Vous êtes utilisateur de la plateforme ...

La plateforme AirBnB s'assure intégralement de la perception de la taxe de séjour pour les hébergeurs de son réseau. Attention, cependant AirBnB n'applique que le tarif en vigueur pour les hébergements non classés (système du taux de perception).

En conséquence :

CAS 1 : votre hébergement n'est pas classé (classement en étoiles), vous ne devez déclarer par vous-même que les locations que vous avez réalisés en dehors de la plateforme AirBnB ;

CAS 2 : votre hébergement est classé, une subtilité s'applique car AirBnB n'applique pas la grille tarifaire qui vaut normalement pour votre hébergement. Aussi, il convient d'être vigilant :

> Pour vos locations réalisées en direct, en dehors de la plateforme AirBnb, vous continuez de procéder à votre déclaration sur les registres déclaratifs 2019.

> Pour vos locations réalisées via la plateforme, vous devez vérifier le montant de taxe de séjour payé par vos clients sur le site d'AirBnb. S'il est inférieur à 0,70 €, vous êtes tenus d'appliquer la différence pour bien percevoir en totalité le tarif en vigueur. Si le tarif de taxe de séjour payé par votre client est supérieur au tarif qui vous est applicable, il est en droit de demander un remboursement à la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron.

Exemple 1 : Vous êtes un gîte classé 3 étoiles. Votre client est resté 2 nuits et a payé 0,90 centimes de taxe de séjour sur la plateforme AirBnb pour son séjour (soit un tarif de 0,45 centimes par nuitée). Il a donc payé un montant de taxe de séjour inférieur au tarif qui vous est applicable, fixé à 0,70 centimes par personne et par nuitée (il aurait du payer 1,40 euros). Vous devez donc lui facturer 0,50 centimes de taxe de séjour complémentaire (0,70 x 2 nuitées - tarif de taxe de séjour déjà payé).

Exemple 2 : Vous êtes un camping 2 étoiles. Votre client est resté 2 nuits et a payé 0,90 centimes de taxe de séjour sur la plateforme AirBnb pour son séjour (soit un tarif de 0,45 centimes par nuitée). Il a donc payé un montant de taxe de séjour supérieur au tarif qui vous est applicable, fixé à 0,20 centimes par personne et par nuitée (il aurait du payer 0,40 centimes). Votre client est en droit de demander un remboursement à la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron : il doit se rapprocher de nos services pour engager sa démarche.

Plus d'infos

www.airbnb.fr/help/article/1036/comment-airbnb-proc%C3%A8de-%C3%A0-la-collecte-et-au-versement-des-taxes-de-s%C3%A9jour%C2%A0

La plateforme Booking ne prélève la taxe de séjour pour votre compte que si vous avez activé le paramètre dans votre compte utilisateur.

Plus d'infos

https://partner.booking.com/fr/aide/commission-factures-et-taxes/la-taxe-de-séjour-est-elle-comprise-dans-mon-tarif-sur-bookingcom

La plateforme Abritel HomeAway se charge directement de la perception de la taxe de séjour pour votre compte.

Cependant, un certain nombre de paramètres sur les tarifs appliqués demeurent de votre responsabilité :

  • La plateforme n’applique pas les exceptions de taxe de séjour pour l’hébergement d’urgence, les travailleurs saisonniers et les résidents de la commune. Aussi, rapprochez vous de votre clientèle concernée par ces cas d’exceptions pour les informations de leur droit d’obtenir un remboursement auprès de nos services.
  • La plateforme peut distinguer les tarifs pour les hébergeurs classés ou non classés mais uniquement si vous leur signifiez la qualité de votre établissement. Si vous ne procédez pas à la déclaration auprès de leur service de votre classement, vous demeurez considéré comme un meublé de tourisme non classés et êtes en situation irrégulière.

Plus d’infos 

https://aide.abritel.fr/articles/Quest-ce-quune-taxe-de-sejour

La plateforme Gîtes de France perçoit directement la taxe de séjour pour votre compte dès lors que vous avez contracté auprès de leur service un contrat « Service de réservation » ou « Planning partagé ». 

Attention, cependant, pour les hébergeurs en planning partagé, les locations que vous continuez de gérer en direct sont à votre charge, tout comme la perception de la taxe de séjour. 

Pour plus d’information  

Note sur la taxe de séjour 2019 - Gîtes de France - Tarn-et-Garonne 

Infos pratiques

Communauté de Communes Quercy vert - Aveyron

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

contact@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter : plan d'accès