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Cartographie

Le système d'information géographique (SIG), les cartes en ligne

Le système d'information géographique (SIG)

Un outil clé dans la gestion du territoire

Depuis 2003, la Communauté de Communes s'est impliquée dans l'équipement des communes de son territoire en nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).

Présentation générale

D'une manière simple, un SIG (Système Information Géographique) correspond à l'entrée de l'informatique dans les disciplines anciennes des sciences géographiques et de la cartographie.

Il regroupe ainsi un ensemble de matériels informatiques, de logiciels, géré par un personnel technique spécialisé pour la saisie et l'exploitation de données géoréférencées d’origines diverses (topologie, démographie, urbanisme…).

C'est un outil d'analyse spatiale, à vocation d'aide à la décision mais aussi d'information du public.

  • Assurerune gestion unique et cohérente de l'ensemble des données du territoire.
  • Améliorer le service aux usagers : rapidité, fiabilité, qualité et cohérence des informations fournies.
  • Doter les techniciens et intervenants d'outils modernes et performants pour la gestion et l'aménagement du territoire, pour le suivi de l'environnement.
  • Assurer une actualisation facilitée des données du territoire et ainsi connaître précisément l'état des lieux de la collectivité pour éclairer en temps réel les réflexions.
  • Croiser des informations géographiques diverses, offrant la possibilité de rapprochements de renseignements pertinents selon les objectifs recherchés, dans un référentiel géographique commun, pour identifier un état difficilement évaluable par d’autres méthodes, étudier les avantages et les inconvénients d’un projet, favoriser l'efficacité des analyses et minimiser les risques d'erreur.
Utilisation

Instruction du droit des sols, par croisement des données d’urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales) avec toutes les données SIG décrivant le territoire (cadastre,réseaux,servitudes,  photographie aérienne,occupation du sol, etc.)

Interventions sur ou à proximité des réseaux enterrés est optimisée : Réponse aux DICT, DT

Dimensionnement des infrastructures AEP/EU inscrites au programme annuel de travaux

  • Etudier l’historique des données et permettre de quantifier, de prévoir et de modéliser l’évolution de paramètres dans le futur et ainsi anticiper et accompagner ces changements.
  • Concrètement, un suivi dans le temps de l’urbanisation autour des réseaux permettra d’apprécier l’avenir de cette urbanisation et d’anticiper sur les travaux de manière ciblées et plus pertinentes.
  • Visualiser de façon concrète et très accessible le positionnement d'une infrastructure dans son environnement naturel grâce aux orthophotoplans.
  • Eviter les doubles coûts en mutualisant l’acquisition des données et en travaillant sur un référentiel commun (dans l’espace et dans le temps)
  • Faciliter les études et les prises de décision par l'édition des cartes spécifiques (développement des réseaux humides, évolution de l'urbanisation, état des cours d'eau...)
  • Faciliter les échanges avec les différents partenaires en facilitant l’agrégation des données intercommunales.
  • Partager les outils utiles à l’intégration et le traitement des données numérisées (cahier des charges, guide d’accompagnement,logiciels libres, etc.)

Basé à Nègrepelisse, aux services techniques de la Communauté de Communes, le service SIG a la charge de répondre aux besoins des différents services, dans le cadre d’un partage des informations. Il constitue une base de données territoriales de référence en terme de cadastre, de gestion du foncier, d’assainissement collectif, d’adduction en eau potable ou encore d’urbanisme (ex : PLU, Plan Local d’Urbanisme).

En lien avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (sigd), le service SIG reçoit régulièrement des informations géographiques actualisées et mises à sa disposition : données de l'IGN (Institut Géographique National), de la DGFiP ( Direction Générale des Finances Publiques), d’entreprises de gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de syndicat d’irrigation, ou encore de cabinets d’urbanisme.

Le service SIG analyse ces informations et les met en forme à l'aide de logiciels spécifiques avant leur transmission, pour consultation, aux communes.

Le travail d'archivage, les mises à jour régulières de ces renseignements, l’enrichissement du SIG (réseaux humides en gestion interne, assainissement non collectif, état des cours d'eau, éclairage public...), la production et l’édition de cartes et plans, sous formes de documents papiers ou informatiques, font aussi partie de ses compétences.

Auprès des communes

Le service SIG assure :

  • la mise à jour régulière et la communication des données thématiques ;
  • la fourniture et l’installation des applications de consultation cartographiques, de gestion du droit des sols ;
  • l’assistance et le formation des agents habilités.
Au sein des services techniques

Le service SIG assure :

  • la fourniture et l’installation des applications de consultation cartographiques ;
  • la mise à jour régulière et la communication des données thématiques ;
  • l’assistance au personnel habilité et la maintenance des logiciels métiers ;
  • la fourniture de données aux prestataires de services en urbanisme, maîtrise d'oeuvre VRD ;
  • le transfert des données mises à jour au SIGD de Tarn-et-Garonne ;
  • les analyses cartographiques et statistiques utiles :
    • à la gestion des réseaux humides
    • aux orientations du Service Public de l'Assainissement Non Collectif
    • à l'organisation de Service d'Aide à la Personne
    • à la programmation des travaux en rivière
    • aux divers projets de compétence intercommunal
  • l'édition de plans réseaux concernant les consultations type DICT ou DT .

Le fond de plan cadastral est une base de travail incontournable dans l'aménagement du territoire et les études foncières.

Considérant ce propos, la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron a financé, dès 2003, la numérisation cadastrale du territoire, à partir du cadastre napoléonien, contrôlé et mis à jour par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette initiative a ensuite été poursuivie à l'échelle du département, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne mobilisant l’ensemble des acteurs économiques, techniques et financiers du département.

De nombreux partenaires se sont associés au projet :

  • par une participation technique : les communes, communautés de communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les services de l’Etat, les Gestionnaires de réseaux d’eau.
  • par une participation technique et financière : le Syndicat Départemental d’Electricité, Electricité De France, la Chambre des Notaires, l’Ordre des Géomètres, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, la S.A.F.E.R.

A ce jour, l'ensemble des communes du département a été numérisé, sous le contrôle technique et juridique de la DGFiP, conformément à la convention de mise en œuvre de la Banque de Données Territoriales signée le 23 septembre 2004 entre l’Etat - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie représenté par la Direction Générale des Finances Publiques et les Partenaires Associés dont le Conseil Départemental, à l’initiative du projet.

Données cadastrales

Chaque année, le Conseil Départemental fait l’acquisition des données littérales du cadastre et en assure gratuitement la diffusion auprès des collectivités, la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron notamment.

Pour en bénéficier, le service SIG effectue au préalable, pour les communes, une déclaration de traitement informatique des données littérales du cadastre auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour les données graphiques, la mise à disposition se fait conformément aux modalités définies dans la Convention de mise en œuvre de la Banque de Données Territoriales signée le 23 septembre 2004 entre l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques) et les Partenaires associés dont le Conseil Général, initiateur du projet.

Données de l’Institut Géographique National (IGN)

Le Conseil Départemental a fait l’acquisition en 2007 des données IGN (SCAN25®, SCAN50®) en permettant la mise à disposition gratuite de ces fonds de plan auprès des collectivités locales du département.

Le service SIG en ayant fait la demande, chaque commune de la Communauté de Communes dispose de ces données. L’utilisation reste toutefois soumise aux conditions générales d’utilisation des fichiers numériques IGN.

Le service SIG transmet, à la demande, ces données aux prestataires retenu par les collectivités pour les études d’aménagement ou d’urbanisme sur son territoire, sous réserve de la signature d’un acte d’engagement par ces prestataires.

Liens utiles pour la règlementation et la diffusion des données

La CNIL : www.cnil.fr
L’IGN : www.ign.fr

Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

sig@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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