LE SCRUTIN – ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES - MARS 2020
Depuis 2014, les élus communautaires sont élus au suffrage universel lors des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les élus communautaires sont automatiquement le maire, le premier adjoint, et ainsi de suite en fonction du nombre d’élus intercommunaux de la commune. Ainsi, les élections des 15 et 22 mars 2020 seront bien communales ET intercommunales.
SI MA COMMUNE A PLUS DE 1000 HABITANTS
Depuis 2014, le bulletin de vote dans les communes de plus de 1000 habitants comprend deux listes côte-à-côte : la liste de l’équipe candidate aux élections municipales et la liste des membres de cette équipe candidats à l’élection intercommunale.
L’élection des conseillers communautaires directement par les citoyens concerne les communes de plus de 1000 habitants, où les électeurs votent pour la liste d’une équipe candidate. Cette équipe ne peut être candidate aux seules élections municipales. Chaque équipe candidate doit proposer un bulletin de vote unique, sur lequel figurent deux listes de noms, l’une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour ceux qui parmi eux sont candidats au conseil communautaire.
Les candidats au conseil communautaire sont obligatoirement aussi des candidats au conseil municipal : les conseillers communautaires sont donc obligatoirement des élus du conseil municipal. Ce système de bulletin à double liste souligne le lien qui unit conseils municipaux et conseil communautaire.
L’électeur devra choisir un seul bulletin de vote et votera en même temps pour une équipe municipale et communautaire. Il ne devra pas écrire dessus sous peine de nullité du bulletin de vote.
SI MA COMMUNE A MOINS DE 1000 HABITANTS
L’élection des conseillers municipaux ne se fait pas au scrutin de liste. Le panachage et l’élection indirecte des conseillers communautaires par les conseillers municipaux est toujours en vigueur.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs ne votent pas pour une liste, mais pour un ou plusieurs candidats qui auront obligatoirement déclaré leur candidature.
Le mode d’élection au conseil municipal reste inchangé : les électeurs pourront voter pour un candidat individuel ou pour des équipes municipales, même incomplètes. Ils peuvent également modifier le contenu du bulletin de vote, en supprimant ou en ajoutant des noms de candidats : ce système s’appelle le « panachage ». Il n’est pas possible de proposer, sur le bulletin, le nom de quelqu’un qui ne se soit pas déclaré candidat.
Les conseillers communautaires sont désignés de manière indirecte, une fois élus le maire et les adjoints. Les conseillers communautaires sont, en fonction du nombre de représentants dévolus à la commune, le maire, les adjoints dans l’ordre de leurs élections et ensuite les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages obtenus aux élections : c’est ce que l’on appelle « l’ordre du tableau ».
LE VOTE, ET APRÈS ?
Quel que soit le nombre d’habitants : l’installation du conseil communautaire
Les élections seront suivies, dans un délai de quatre semaines au maximum, de l’installation du conseil communautaire, composés de conseillers élus soit directement par les électeurs, soit indirectement, en fonction de la taille de leur commune d’origine. C’est alors que seront désignés les membres de l’exécutif communautaire, le président et les vice-présidents.
Sur arrêté préfectoral n°82-2019-10-14-004, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy vert-Aveyron comptera 39 sièges répartis comme suit entre chaque commune concernée :
- Nègrepelisse : 9 sièges
- St-Etienne-de-Tulmont : 6 sièges
- Albias : 5 sièges
- Monclar-de-Quercy : 4 sièges
- Léojac : 2 sièges
- Montricoux : 2 sièges
- Bioule : 2 sièges
- Vaïssac : 2 sièges
- La Salvetat-Belmontet : 2 sièges
- Genebrières : 2 sièges
- Bruniquel : 1 siège
- Verlhac-Tescou : 1 siège
- Puygaillard-de-Quercy : 1 siège
En l'application de l'article L.5211-6 du CGCT, les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposent d'un conseiller communautaire suppléant.
LE NOUVEAU SCRUTIN, POURQUOI ?
Alors que les communautés ont de plus en plus de compétences et interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens, il est essentiel que ceux-ci puissent avoir un rôle dans la désignation des élus intercommunaux. Ce système d’élection directe pour plus de 4 électeurs sur 5 renforce la légitimité des conseillers communautaires et rend plus visible l’action des élus pour la communauté. Il permet de rapprocher les élus communautaires des habitants, et de mieux faire connaître l’intercommunalité.
L’élection directe au scrutin de liste rend possible une plus grande diversité politique dans la représentation des élus communautaires. Par exemple, il est désormais envisageable que les élus de l’opposition municipale puissent siéger au conseil communautaire (en fonction du nombre de sièges attribués à chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux élections), ce qui n’était pas le toujours le cas. Par ailleurs, ce mode d’élection vise à étendre la parité femmes-hommes au sein des conseils, celle-ci étant obligatoire dans la composition des listes dans les communes de plus de 1000 habitants.
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin de liste correspond donc à une réelle avancée sur le plan démocratique.
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Je vote dans une commune de plus de 1000 habitants
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L'accès au mandat intercommunal
