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Urbanisme

Missions du service Application du Droit des Sols (ADS), des conseils personnalisés

Urbanisme

Missions du service Application du Droit des Sols (ADS)

En application de la loi ALUR du 24 mars 2014, le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme est effectif depuis le 1er juillet 2015.

Missions du service urbanisme

Des conseils personnalisés

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