Marchés publicsAnnuaire des services
Aller au contenu principal

Cours d'eau

Entretien des cours d'eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Entretien des cours d'eau

Dans le cadre de sa compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes oriente et priorise ses actions et contributions sur les principaux cours d'eau de son territoire, dans le cadre strict de documents contractuels de gestion (programme pluriannuel, contrat de rivière) relevant de l’intérêt général.

L’ensemble des actions mises en œuvre ont pour but d’atteindre le Bon Etat Global des eaux, fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 (DCE) et par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) établi par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

La Communauté de Communes n’engage pas d’intervention ponctuelle en cours d’eau, hors documents contractuels de gestion.

En consultation

Ces interventions devront être assurées par les riverains intéressés, dans le cadre de leurs obligations d’entretien fixées par le Code de l’Environnement :

et dans le respect des contraintes règlementaires :

Territoire concerné : communes d’Albias, Bioule, Bruniquel, Génébrières, Léojac, Montricoux, Monclar-de-Quercy, Nègrepelisse, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.

Depuis 2007, la Communauté de Communes est intervenue sur les principaux cours d'eau traversant son territoire, affluents de la rivière Aveyron dans le cadre de Programmes Pluriannuels de Gestion d’intérêt général défini en concertation avec les partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Régional Occitanie, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne), et auxquels les collectivités limitrophes compétentes ont été associées.

A chaque fin d'exercice annuel, les travaux ont été réceptionnés par les partenaires, qui contrôlent la bonne exécution des travaux.

Les principaux cours d'eau 

  • L'Angle
  • La Brive
  • Le Cabertat (ou "Capbrelat")
  • Le Courounets
  • Le Gouyre
  • Le Longues-Aygues
  • Le Rieumet
  • La Tauge
  • Le Tordre
  • La Vaïsse

Révision du programme pluriannuel

La révision du dernier PPG est actuellement en cours. Elle se base sur une étude globale des cours d’eau, à partir d’une reconnaissance exhaustive du terrain, qui sera menée sous 2 ans, à l’échelle des bassins versants, sur l’Aveyron tarn-et-garonnais et ses affluents actuellement sans PPG. Cette démarche s’est organisée en concertation avec l’ensemble des collectivités riveraines compétentes, dans le cadre d’une charte d’engagements, auprès et à l’initiative de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, signée le 13 décembre 2019, en vue d’aboutir à une coordination d’actions pertinentes sur ce tronçon de bassin versant de l’Aveyron.

En consultation

Programme travaux 2018, finalisés en 2020

Dans l’attente de la révision du PPG, la Communauté de Communes a mené un programme de travaux de transition axé sur l'entretien de la ripisylve et la réalisation d'aménagements en lit mineur qui sera finalisé en 2020:

  • Entretien de la ripisylve sur le Courounets (18 078 mètres linéaires de berge), le Capbrelat (17 614 mlb), la Vaysse (9 416 mlb), pour un total de 45 108 mlb. 
  • Aménagement du lit mineur sur le Courounets : banquettes d’alluvions grossières, sur les secteurs identifiés à faible diversité d’écoulement (1971 m).

Territoire concerné : communes de Monclar-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet et Verlhac-Tescou

La Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte de rivière du Tescou et du Tescounet (SMTT), créé en 2007 dans l'objectif d'améliorer l'état de ces cours d'eau.

Dans le cadre de l’intérêt général, un programme pluriannuel de gestion a été défini par le SMTT pour la période 2019-2024 sur les cours d'eau suivants :

  • Le Tescou
  • Le Tescounet
  • Le Gagnol
  • le Nadalou

Le programme pluriannuel de gestion 2019-2024 (PPG 2019-2024), défini par le SMTT, a été déclaré d’intérêt général, par arrêté interpréfectoral du 14 février 2019 , après une enquête publique portée par la Préfecture du Tarn du 18 septembre au 18 octobre 2018.

Contact : SMTT, 2 Allées Jean JAURES - 81630 Salvagnac  - Technicien rivière : 06 42 15 57 36

Sur le bassin versant de la Vère (Commune de Bruniquel)

La Communauté de Communes adhère au Syndicat mixte de rivière Cérou Vère (SMRCV), créé en 2005 dans l'objectif d'améliorer l'état de ces cours d'eau.

Dans le cadre de l’intérêt général, le Contrat de Rivière Cérou Vère a été défini par le SMRCV et agréé au parlement de l’Eau (comité de bassin) le 24 mai 2012.

Un contrat de rivière est un programme opérationnel de 5 ans qui permet à tous les acteurs d’un bassin hydrographique de réaliser leurs projets liés à l’amélioration de la gestion de l’eau (qualité, quantité, gestion du milieu rivière).

Plus de 20 millions d’euros sont prévus pour la gestion de l’eau et des rivières dans les 75 communes des bassins du Cérou et la Vère de 2013 à 2018.

Le 21 janvier 2014, le 2ème contrat de rivière Cérou Vère a été signé à Villeneuve-sur-Vère, par Mme la préfète, l’Agence de l’eau Adour Garonne, le conseil Régional Midi Pyrénées, le Conseil général du Tarn, le Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère, 3 syndicats des eaux  de la Roucarié, de Fontbonne et de la Vère, le syndicat d’assainissement du carmusin et 3 communes ( Marnaves, Milhars et Salles) devant  les principaux partenaires des territoires et devant le comité de rivière (Environ 80 personnes présentes).

Site du SMRCV : http://cerouvere.e-monsite.com/

Le travail en rivière a pour objectif de permettre au milieu aquatique de retrouver un fonctionnement normal. Les interventions consistent à :

  • maintenir la végétation en berge qui maintien les terres en palce et atténue le réchauffement de l’eau ;
  • travailler sur la morphologie du cours d’eau pour diversifier les écoulements et favoriser ainsi l’oxygénation du milieu afin notamment de restaurer la capacité d’autoépuration du cours d’eau.

L'absence d'entretien raisonné du lit et des berges d'un petit cours d'eau peut générer une perte de biodiversité aquatique, faune et flore confondues. L'alternance de zones d'ombre et de lumière est en effet indispensable pour assurer la biodiversité du milieu.

Les travaux s'effectuent sur les principaux cours d'eau du territoire. En aucun cas, il ne s'agit d'un défrichage ou d'un abattage radical destiné à transformer la berge en parc et jardin. Au contraire, tout le travail est réalisé précisément, au cas par cas, à l'aide tronçonneuses et de débroussailleuses. Ce travail est réalisé manuellement après un diagnostic du site, en abattage sélectif de quelques arbres (instables, morts ou dépérissants), débroussaillage et traitement des déchets. Quant au lit du cours d'eau, si quelques embâcles peuvent effectivement constituer des niches écologiques pour la vie piscicole, en revanche, les bidons, blocs de béton sont systématiquement évacués.

Autorisations de passage

Dans la mesure où la Communauté de Communes se substitue aux propriétaires pour ces travaux, le déroulement d'une opération commence systématiquement par un courrier d'information auprès des riverains. Celle-ci précise les modalités pratiques d'exécution, en particulier l'évacuation du bois coupé et entreposé temporairement en têtes de berges.

Vers un entretien adapté des cours d'eau

Objectif

Une bonne gestion pour restaurer une ripisylve de qualité en bords de cours d’eau.

Résultats attendus

  • Limiter l’eutrophisation des eaux (ombre, régulation température de l’eau, rôle filtrant)
  • Limiter l’apport de matières organiques
  • Limiter les érosions de berge
  • Réduire l’amplitude et l’intensité des crues
  • Limiter le développement d’espèces invasives
  • Favoriser l’écoulement en limitant les embâcles
  • Favoriser la vie aquatique
  • Diversifier la ripisylve et les habitats
  • Restaurer les corridors écologiques (trame verte-Grenelle de l’Environnement)
  • Restaurer des « réservoirs » d’auxiliaires (prédateurs naturels des ravageurs des cultures - insectes pollinisateurs)
  • Protéger les surfaces cultivées contre le vent (réduction de l’évapotranspiration et des dérives de pulvérisation)
  • Améliorer la perception du paysage

Condition

Accepter une vision à long terme correspondant au temps de régénération naturelle des strates arborescentes

En consultation
Support réunion publique du 24 mai 2018 - cliquez sur les titres ci-dessous
Notice d'information préalable à une intervention (source DDT 82)
Conseils travaux
Gestion raisonnée de la ripisylve
Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

riviere@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h