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Cours d'eau

Entretien des cours d'eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Entretien des cours d'eau

A ce jour, la Communauté de Communes est intervenue sur huit cours d'eau traversant son territoire, affluents de la rivière Aveyron.
Sur les affluents de la rivière Aveyron
  • La Brive
  • Le Cabertat (ou "Capbrelat")
  • Le Courounets
  • Le Gouyre
  • Le Longues-Aygues
  • Le Rieumet
  • Le Tordre
  • La Vaïsse

La rivière Aveyron ne figure pas dans le périmètre d’intervention de la collectivité.

Ce travail s’est organisé selon le Programme Pluriannuel de Gestion 2012-2016 (PPG), validé par arrêté préfectoral après enquête publique, en date du 31 octobre 2013, et défini en concertation avec les partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Régional Occitanie, Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne) et porté par une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), à laquelle les collectivités limitrophes compétentes ont été associées.

L’ensemble des actions mises en œuvre ont eu pour but d’atteindre le Bon Etat Global des eaux, fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 (DCE) et par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) établi par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

A chaque fin d'exercice annuel, les travaux ont été réceptionnés par les partenaires, qui contrôlent la bonne exécution des travaux.

Les dernières actions du PPG 2012-2016 ont été menées en 2017. La révision du PPG est en cours. Elle se base sur une étude globale des cours d’eau, à partir d’une reconnaissance exhaustive du terrain effectuée par le technicien rivière. Elle intégrera le nouveau périmètre de la collectivité, ainsi que la prise de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI).

En consultation

Programme travaux 2018, finalisés en 2019

L'équipe cours d'eau a mené un programme de travaux de transition axé sur l'entretien de la ripisylve et la réalisation d'aménagements en lit mineur :

  • Entretien de la ripisylve : travaux d'entretien (45 108 mlb au total) sur : le Courounets (18 078 mlb), le Capbrelat (17 614 mlb), la Vaysse (9 416 mlb).
  • Aménagement du lit mineur : aménagements en lit mineur sur le Courounets : déflecteurs bois, blocs et alluvions grossière, plantation d’hélophytes sur les secteurs identifiés à faible diversité d’écoulement (1971 m).
Sur le bassin versant du Tescou (Communes de Monclar-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet et Verlhac-Tescou)

La Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte de rivière du Tescou et du Tescounet (SMTT), créé en 2007 dans l'objectif d'améliorer l'état de ces cours d'eau.

Dans le cadre de l’intérêt général, un programme pluriannuel de gestion a été défini par le SMTT pour la période 2019-2024 sur les cours d'eau suivants :

  • Le Tescou
  • Le Tescounet
  • Le Gagnol
  • le Nadalou

Le programme pluriannuel de gestion 2019-2024 (PPG 2019-2024), défini par le SMTT, a été déclaré d’intérêt général, par arrêté interpréfectoral du 14 février 2019 , après une enquête publique portée par la Préfecture du Tarn du 18 septembre au 18 octobre 2018.

Sur le bassin versant de la Vère (Commune de Bruniquel)

La Communauté de Communes adhère au Syndicat mixte de rivière Cérou Vère (SMRCV), créé en 2005 dans l'objectif d'améliorer l'état de ces cours d'eau.

Dans le cadre de l’intérêt général, le Contrat de Rivière Cérou Vère a été défini par le SMRCV et agréé au parlement de l’Eau (comité de bassin) le 24 mai 2012.

Un contrat de rivière est un programme opérationnel de 5 ans qui permet à tous les acteurs d’un bassin hydrographique de réaliser leurs projets liés à l’amélioration de la gestion de l’eau (qualité, quantité, gestion du milieu rivière).

Plus de 20 millions d’euros sont prévus pour la gestion de l’eau et des rivières dans les 75 communes des bassins du Cérou et la Vère de 2013 à 2018.

Le 21 janvier 2014, le 2ème contrat de rivière Cérou Vère a été signé à Villeneuve-sur-Vère, par Mme la préfète, l’Agence de l’eau Adour Garonne, le conseil Régional Midi Pyrénées, le Conseil général du Tarn, le Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère, 3 syndicats des eaux  de la Roucarié, de Fontbonne et de la Vère, le syndicat d’assainissement du carmusin et 3 communes ( Marnaves, Milhars et Salles) devant  les principaux partenaires des territoires et devant le comité de rivière (Environ 80 personnes présentes).

Site du SMRCV : http://cerouvere.e-monsite.com/

Le technicien rivière

Missions :

  • Etablissement de diagnostics précis et propositions d’interventions urgentes suites à un événement particulier
  • Surveillance continue de points singuliers : ouvrages, sites d’accumulation des déchets flottants, berges instables, plantations récente
  • Actualisation annuelle du programme de travaux, visites de terrain, propositions d’intervention
  • Suivi des espèces indésirables : quantification des impacts par espèces, coordination et suivi des actions mises en œuvre
  • Elaboration de documents techniques nécessaires, démarches administratives, financières, réglementaires
  • Appui technique à la réalisation de travaux : suivi régulier du chantier, relation avec l’entreprise, encadrement des travaux, réception des travaux
  • Identification des zones humides :localisation cartographique, délimitation, parcelles concernées, propriétaires/locataires concernés
  • Sensibilisation et conseils techniques auprès des propriétaires et ou locataires des parcelles
  • Formation et sensibilisation générale à la préservation des zones humides,
  • Contacts avec les partenaires institutionnels (élus, usagers, propriétaires/locataires, services de l’Etat, agence…)
  • Elaboration et diffusion du rapport d’activités annuel

Le travail en rivière a pour objectif de permettre au milieu aquatique de retrouver un fonctionnement normal. Les interventions consistent à :

  • maintenir la végétation en berge qui maintien les terres en palce et atténue le réchauffement de l’eau ;
  • travailler sur la morphologie du cours d’eau pour diversifier les écoulements et favoriser ainsi l’oxygénation du milieu afin notamment de restaurer la capacité d’autoépuration du cours d’eau.

L'absence d'entretien raisonné du lit et des berges d'un petit cours d'eau peut générer une perte de biodiversité aquatique, faune et flore confondues. L'alternance de zones d'ombre et de lumière est en effet indispensable pour assurer la biodiversité du milieu.

Les travaux s'effectuent donc de manière régulière sur les principaux cours d'eau du territoire, hors rivière "Aveyron".

En aucun cas, il ne s'agit d'un défrichage ou d'un abattage radical destiné à transformer la berge en parc et jardin. Au contraire, tout le travail est réalisé précisément, au cas par cas, à l'aide tronçonneuses et de débroussailleuses.

Ce travail est réalisé manuellement après un diagnostic du site, en abattage sélectif de quelques arbres (instables, morts ou dépérissants), débroussaillage et traitement des déchets.

Quant au lit du cours d'eau, si quelques embâcles peuvent effectivement constituer des niches écologiques pour la vie piscicole, en revanche, les bidons, blocs de béton sont systématiquement évacués.

Autorisations de passage

Dans la mesure où la Communauté de Communes se substitue aux propriétaires pour ces travaux, le déroulement d'une opération commence systématiquement par un courrier d'information auprès des riverains.

Celle-ci précise les modalités pratiques d'exécution, en particulier l'évacuation du bois coupé et entreposé temporairement en têtes de berges.

Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

riviere@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h