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Le développement économique

Une politique en construction, des partenaires déjà mobilisés

Une politique en construction

Plusieurs dispositifs existants contribuent d’ores et déjà à l’accompagnement des acteurs économiques du territoire.
Une fiscalité incitative
  • Une exonération de la part intercommunale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pourra être accordée aux entreprises en développement, dans une démarche d’innovation, en reconversion ou en procédure de reprise d’établissement en difficulté, à leur demande et pour une durée maximale de 4 ans.
  • Une exonération de la part intercommunale de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour être accordée en complément aux entreprises bénéficiant de l’exonération de CFE.

Certaines communes du territoire viennent compléter cette démarche d’exonération – renseignez vous auprès de votre Mairie.

Un accompagnement des professionnels de santé 
  • Pour soutenir l’installation des professionnels de santé sur le territoire, la Communautés de communes vient compléter les initiatives communales en contribuant jusqu’à 18 000 euros à l’achat, la construction ou à la réalisation de travaux sur les locaux professionnels (sous conditions de mutualisation du local).
  • Les communes demeurent décisionnaires sur l’opportunité de cet accompagnement et conditionnent tout financement de la Communauté de communes.
Une démarche en faveur des commerces 
  • Face à la perte de dynamisme des centres bourgs et les difficultés rencontrées par les commerces de proximité, la Communauté de communes a défini ses premières orientations pour sa Politique locale du Commerce. Ses actions s’inscrivent dans la lutte contre les déséquilibres territoriaux en termes d’implantation commerciale, l’accompagnement du développement et du maintien de tout commerce et la mise en place d’une logique circulaire pour les activités commerciales.
  • Pour ce faire, elle s’est engagée dans une démarche de recensement des besoins et des enjeux commerciaux et de formalisation de partenariats pertinents avec les acteurs publics afin de proposer aux professionnels tous les dispositifs existants favorables à leur démarche de création, maintien, développement et sauvegarde de leur activité.

A long terme, la Communauté de communes souhaite concrétiser les actions innovantes favorables à l’attractivité des commerces locaux.