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Assainissement

Assainissement collectif, assainissement non collectif

Assainissement Collectif

L'assainissement est "collectif" lorsque plusieurs habitations sont raccordées à un réseau de collecte qui achemine l'ensemble des eaux usées jusqu'à une station d'épuration où elles seront traitées, dépolluées, avant d'être restituées au milieu naturel.
L'exploitation du service

Les réseaux d’assainissement collectif des communes d’Albias, Nègrepelisse et St-Etienne-de-Tulmont sont exploités en affermage, le délégataire est la société Véolia Eau en vertu d'un contrat d’une durée de 8 ans (2016/2023).

Les réseaux d’assainissement collectifs des communes de Bioule, Bruniquel, Montricoux et Vaïssac sont exploités en régie directe par la Communauté de Communes.

Les 7 stations de traitement des eaux usées présentes sur le territoire, sont gérées en régie directe par la Communauté de Communes.

Les autres communes du territoire, à savoir, Monclar-de-Quercy, Genebrières, Puygaillard-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet, Léojac-Bellegarde et Verlhac-Tescou, ont conservé la compétence assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2019. Elles assurent cette compétence en régie directe pour les réseaux et les stations d’épuration.

En consultation 

Rapport Prix Qualité Service assainissement 2017

Pour l'année 2017, 3453 abonnés ont bénéficié du service et 356 890 m3 d'eau ont été assainis.

Le budget assainissement est un budget annexe de celui de la collectivité. En conséquence, il doit être équilibré sans apport du budget général. Il n’est donc pas financé par les impôts, mais directement par l'usager grâce à partir de la redevance et prélevée à partir de la facture de l’eau.

Le montant de la redevance est fixé annuellement par la collectivité. Elle comprend :

  • une partie variable, relative au volume d'eau consommé par l'usager,
  • une partie fixe destinée à couvrir les charges fixes du service.
Le raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau.

A cet effet, lorsque la collectivité construit un nouveau réseau, elle adresse un arrêté de mise en service aux riverains à la fin travaux. Le délai de deux ans commence à cette date.

Pendant les deux années, l'usager qui n'est pas encore raccordé est redevable d’une somme équivalente à la redevance correspondant à la part fixe de la facture d'assainissement collectif sera facturée. Si le raccordement n’est pas effectif au bout des deux ans, ce forfait est doublé. Ces dispositions sont destinées à inciter les riverains à se raccorder rapidement afin d'amortir au plus vite les nouveaux investissements de la collectivité.

Les 7 stations d'épuration gérées par la Communauté de Communes Quercy vert - Aveyron

Chaque bourg ci-dessous est raccordé à une station de traitement des eaux usées.

La notion d'Equivalent - Habitant (EH) : c'est l'unité de mesure qui permet d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base globalement sur la quantité de flux polluants émis par une personne et par jour.

Station de type "boues activées" mise en service en 1995 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lit bactérien" mise en service en 1993 pour une capacité de 325 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. La réhabilitation de l’ouvrage est programmée en vue d’améliorer les capacités et les rendements épuratoires.

Station de type "filtres à sable" mise en service en 1997 pour une capacité de 250 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lagunage" mise en service en 1986 pour une capacité de 240 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. Elle a bénéficié en 2010 d'une mise à niveau de sa capacité (devenue insuffisante) et d'une mise en sécurité (Clôture, portail ...).

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2009 pour une capacité de 4000 EH extensible à 6000EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiches techniques à télécharger :

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2007 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiche technique à télécharger :

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2017 pour une capacité de 180 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

L'ensemble des mises à niveau est possible grâce à la participation de nos partenaires financiers que sont le Conseil Départemental 82, l'Agence de l'Eau Adour Garonne, et dans le cas de la station de Nègrepelisse de l'Union Européenne.

Une obstruction, un problème sur le réseau d’assainissement collectif en domaine public ?

  • Vous habitez les communes de Nègrepelisse, Albias, Saint-Etienne-de-Tulmont 

Appelez VEOLIA EAU, Délégataire du service d’assainissement de la Communauté de Communes au 05 61 80 09 02.

  • Vous habitez les communes de Montricoux, Bruniquel, Vaïssac, Bioule 

Appelez la Communauté de Communes au 05 63 30 90 90

  • Vous habitez les communes de Monclar-de-Quercy, La Salvetat-Belmontet, Verlhac-Tescou, Puygaillard-de-Quercy, Genebrières, Léojac-Bellegarde 

Contactez les Mairies des communes concernées, la gestion étant municipale.

Infos pratiques

La Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics 

370, avenue du 8 mai 1945 - 82 800 NÈGREPELISSE

05 63 30 90 90

n.banzato@quercyvertaveyron.fr

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h