Assainissement

Le budget assainissement est un budget annexe de celui de la collectivité. En conséquence, il doit être équilibré sans apport du budget général. Il n’est donc pas financé par les impôts, mais directement par l'usager grâce à partir de la redevance et prélevée à partir de la facture de l’eau.

Le montant de la redevance est fixé annuellement par la collectivité. Elle comprend :

• une partie variable, relative au volume d'eau consommé par l'usager,
• une partie fixe destinée à couvrir les charges fixes du service.

Le raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau.

A cet effet, lorsque la collectivité construit un nouveau réseau, elle adresse un arrêté de mise en service aux riverains à la fin travaux. Le délai de deux ans commence à cette date.

Pendant les deux années, l'usager qui n'est pas encore raccordé est redevable d’une somme équivalente à la redevance correspondant à la part fixe de la facture d'assainissement collectif sera facturée. Si le raccordement n’est pas effectif au bout des deux ans, ce forfait est doublé. Ces dispositions sont destinées à inciter les riverains à se raccorder rapidement afin d'amortir au plus vite les nouveaux investissements de la collectivité.

Principes

Chaque habitation en zonage assainissement collectif doit être raccordé au réseau d’assainissement. Le contrôle de conformité de votre branchement à l’assainissement collectif n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente. Cependant celui-ci est conseillé pour garantir une tranquillité, ainsi que le respect du règlement d’assainissement communautaire ». Le contrôle est payant.

> Sur les communes de Montricoux, Bioule, Vaïssac, et Bruniquel : il est mené sous le contrôle de la régie intercommunale.

> Sur les communes de Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, et Albias : il est mené par VEOLIA Eau délégataire du service. Sur les autres communes de la CC QVA la gestion de l’assainissement est municipale.   

Bientôt en ligne : le schéma explicatif classique de la constitution des SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT SÉPARATIF.

Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif : les démarches

Avant tout raccordement, celui-ci doit être autorisé par le gestionnaire. Une demande de raccordement au réseau avec les pièces demandées doit donc parvenir à la Communauté de Communes, qui donnera ensuite l’autorisation.

Vous trouverez ci-après les formulaires de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif ainsi que les préconisations techniques à respecter pour la réalisation et la réception des travaux :

En téléchargement, avant tout travaux :

• Formulaire à usage des particuliers 
• Formulaire à usage des professionnels
• Formulaire relatif aux préconisations techniques 

Modalités financières

Une Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif est due pour contribuer à l’entretien et aux travaux de maintien en état des réseaux. Après les travaux, vous devez informer la collectivité de la réalisation effective par le biais du formulaire suivant(cliquer ci-après) :

• PFAC au format word 
• PFAC au format PDF

A noter qu’un contrôle pourra intervenir par les agents du service eau et assainissement afin de vérifier la conformité du branchement et sa réalisation dans les "règles de l’art".

Station de type "boues activées" mise en service en 1995 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lit bactérien" mise en service en 1993 pour une capacité de 325 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. La réhabilitation de l’ouvrage est programmée en vue d’améliorer les capacités et les rendements épuratoires. 

Les travaux de reconstruction de la station d'épuration ont débuté en septembre 2020, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, et avec l'appui de PRIMA Ingénierie, maître d'œuvre sur cette opération. Celle-ci consiste en la création d'une nouvelle station d'épuration de type filtre planté de roseaux, en conformité avec les normes environnementales. La durée de chantier sera de 5 mois au total, avec une 1^ère phase de terrassements réalisée par l'entreprise DSTP, suivi de la mise en œuvre du processus de traitement par MAANEO.

Ces travaux font l'objet d'une contribution financière de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (Agence de bassin) et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

Station de type "filtres à sable" mise en service en 1997 pour une capacité de 250 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Station de type "lagunage" mise en service en 1986 pour une capacité de 240 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes. Elle a bénéficié en 2010 d'une mise à niveau de sa capacité (devenue insuffisante) et d'une mise en sécurité (Clôture, portail ...).

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2009 pour une capacité de 4000 EH extensible à 6000EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiches techniques à télécharger :

• Dossier de presse de la station d'épuration de Nègrepelisse
• Fiche Technique Station d'Epuration de Nègrepelisse

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2007 pour une capacité de 1900 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.

Fiche technique à télécharger :

• Fiche Technique Station d'Epuration de Saint-Etienne-de-Tulmont

Station de type "filtres plantés de roseaux" mise en service en 2017 pour une capacité de 180 EH. Cet ouvrage est géré en régie directe par la Communauté de Communes.