Urbanisme
Missions du service Application du Droit des Sols (ADS), des conseils personnalisés
Missions du service Application du Droit des Sols (ADS)
La mission d'instruction de Quercy Vert-Aveyron porte sur l'ensemble de la procédure des autorisations d'urbanisme et des actes, de l'examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration à la préparation de la décision et au contrôle de la conformité des travaux.
- Conseiller : conseil individualisé aux particuliers avec ou sans rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation.
- Instruire : transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations, rédaction des propositions de décisions
- Contrôler la conformité des travaux (récolements obligatoires)
- Conseiller et accompagner les collectivités (élus et techniciens)
- Assurer une veille juridique sur les problèmes d'instruction
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
Le service ADS instruit les autorisations d'urbanisme pour 27 communes membres des communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Vert Aveyron.
Sa mission :
- Accueillir et orienter le public
- Contrôler, enregistrer et transmettre les dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Les communes assurent le lien entre l'usager et le service urbanisme/ADS de la Communauté de Communes. Elles transmettent notamment les dossiers déposés en mairie pour instruction.
Infos pratiques
Service Application du Droits des Sols (ADS) - 33, avenue de Saint-Cirq - 82 300 CAUSSADE
05 63 30 80 98
Jour | Lundi | Mardi | Mercredi | jeudi | vendredi | samedi |
Matin | 8h30-12h | 8h30-12h | 8h30-12h | 8h30-12h |
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Après-midi | 13h30-17h |
| 13h30-17h |
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Des rendez-vous pourront être pris à l'extérieur de ces plages horaires, directement par le demandeur, en contactant le service ADS.