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Ce qu’il faut retenir du dernier conseil communautaire du 05-11-2018

Lundi 5 novembre 2018, l’assemblée communautaire « Quercy vert – Aveyron », présidée par Monsieur Maurice Correcher, s’est réunie dans les locaux de la Maison de l’intercommunalité et des services publics à Nègrepelisse. En préambule au conseil communautaire, Madame Nicole Millet, coordinatrice départementale de la Société Civile d’Intérêt Collectif « Iés », avait été conviée pour présenter cette coopérative régionale de financement solidaire, qui contribue directement auprès des entrepreneurs créateurs d’emploi sur le territoire. Cette présentation s’inscrit dans la démarche de construction d’une politique intercommunale de développement économique innovante et réactive, au plus près des entreprises du territoire.

Suite à cette présentation, l’ordre du jour du conseil communautaire a démarré par le vote des différents rapports sur le prix et la qualité des services assainissement, eau potable et déchets ménagers, pour l’exercice 2017. Il en ressort notamment une évolution constante du nombre d’usagers (habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif, abonnés eau potable) et les actions entreprises afin d’harmoniser les tarifs sur le territoire regroupant les treize communes de Quercy Vert-Aveyron. Des projets d'investissements prioritaires seront engagés dans le domaine de l'assainissement collectif et de l'eau potable avec la réhabilitation et/ou la mise en conformité des stations de traitement d’Albias, Bioule, Montricoux et la construction d'une nouvelle usine d’eau potable à Nègrepelisse.

Une campagne de communication de proximité sur les consignes de tri

Depuis juin 2017, l’organisation des collectes des ordures ménagères résiduelles est identique pour toutes les communes de Quercy Vert-Aveyron avec un traitement des déchets dirigé vers le centre de tri et de valorisation des déchets de la DRIMM à Montech. Concernant le tri sélectif, les déchets sont orientés vers ce même centre de tri depuis fin 2017. En 2017, 325 kg de déchets par habitant ont été collectés, dont 85kg de déchets provenant du tri, ce qui est représente un résultat inférieur à la moyenne nationale. De nombreuses erreurs de tri sont observées, et une nouvelle vague d’information devrait être réalisée (réédition du mémento du tri, opérations ambassadeurs du tri en porte-à-porte et marchés…). 

Un renforcement des services à la population

Le conseil communautaire a également délibéré sur la création d’une antenne « Maison de Services Au Public » à Monclar-de-Quercy et sur le positionnement de la Communauté de Communes pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation précaire dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Midi-Quercy jusqu’en 2020.

Une attention particulière portée au Développement économique

Enfin, suite à l’avis de la commission Aménagement et Développement Economique du 11 octobre, le conseil communautaire a délibéré favorablement quant à la définition d’un intérêt communautaire de la politique locale du commerce et des actions de soutien aux activités commerciales. Cette étape permettra à l’intercommunalité d’intervenir de manière progressive sur cette thématique, lui donnant ainsi un rôle de coordinateur, centré sur l’information et la valorisation des activités commerciales.

Une motion relative à la répartition des compétences entre les communes et leur établissement de coopération intercommunale en matière de base de loisirs

Suite à la sollicitation de la Préfecture de Tarn-et-Garonne adressée à l’intercommunalité et à la commune de Monclar-de-Quercy, en matière de collectivité compétente pour gérer la base de loisirs de Monclar-de-Quercy, le conseil communautaire Quercy Vert-Aveyron soutient que la base de loisirs de Monclar-de-Quercy est une installation touristique et de loisirs dont les caractéristiques ne sauraient la qualifier en zone d’activité touristique et affirme que la commune de Monclar-de-Quercy est la seule compétente pour en assurer l’exploitation. Aussi, il a souhaité faire part de son opposition par une motion cosignée avec les Communautés de Communes Quercy Caussadais, Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron, Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisin pour les équipements touristiques de leurs communes respectives, Molières, Parisot, Lafrançaise.

Plus d’informations : Maison de l’intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945 – 82800 Nègrepelisse. Tél 05 63 30 90 90 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

2018-11-06 conseil communautaire du 05-11-18 CCQVA