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Assainissement

Assainissement collectif, assainissement non collectif, enquête publique Bioule

Enquête publique Bioule

Avis de mise en enquête publique du zonage d’assainissement de la commune de Bioule
La modification du zonage d’assainissement de la commune de Bioule sera soumise à enquête publique durant 30 jours, soit du 5 juin 2019 au 5 juillet 2019 à 12h.

L’enquête est conduite par Monsieur Jean-Jacques JONES, juge de proximité en qualité de Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier d’enquête et le registre d’enquête afin d’en prendre connaissance et y apporter ses observations éventuelles :

  • En Mairie de Bioule, aux jours et heures habituels d’ouverture – les observations pourront être adressées directement sur le registre d’enquête ou par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur – Mairie de Bioule, qui les annexera au registre,
  • Sur le site internet de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron à l’adresse www.quercyvertaveyron.frles observations pourront être adressées par e-mail  soit à partir du site internet précité soit directement à l’adresse zonage-assainissement-bioule@quercyvertaveyron.fr

 La consultation en ligne de ces documents pourra être réalisée  sur un poste informatique en accès libre à la Mairie de Bioule, 3 Rue de la Mairie,  82800 Bioule.

 Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Bioule afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public. Elle aura lieu :

  • le 5 juin 2019 de 14h à 17h,
  • le 17 juin 2019 de 8h30 à 11h30,
  • le 5 juillet 2019 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, le zonage définitif d’assainissement de la commune de Bioule sera soumis à délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron.